1. Objet et Champ d'Application
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») encadrent l'accès et l'utilisation de la plateforme logicielle en ligne ÉtudesTN (ci-après « la Plateforme »), éditée pour répondre aux besoins de gestion administrative, pédagogique et financière des enseignants et professeurs particuliers exerçant en Tunisie.
En créant un compte ou en accédant aux services, chaque utilisateur (qu'il soit enseignant titulaire d'un compte, parent d'élève ou élève accédant au portail dédié) accepte sans réserve l'intégralité des présentes conditions.
2. Description des Services Fournis
ÉtudesTN met à disposition une suite d'outils numériques SaaS comprenant notamment :
- La gestion des fiches élèves, des niveaux d'enseignement tunisiens (collège, lycée, filières du Baccalauréat) et la constitution de groupes d'études.
- La feuille d'appel numérique tactile et le suivi de l'assiduité en temps réel.
- Le suivi des règlements mensuels et la génération instantanée de quittances électroniques officielles munies d'un QR Code de vérification infalsifiable.
- La transmission automatisée de messages d'information et de relance cordiale via l'application WhatsApp.
- Le portail dédié aux parents et élèves pour la consultation transparente de l'assiduité et le téléchargement des séries d'exercices et devoirs (pour les formules éligibles).
3. Comptes Utilisateurs et Responsabilité des Identifiants
L'accès à l'espace enseignant nécessite la création d'un compte protégé par un mot de passe robuste. L'enseignant s'engage à fournir des informations véridiques (nom, numéro de téléphone tunisien valide, ville et matières enseignées).
4. Forfaits, Abonnements et Modalités Financières
La Plateforme propose trois formules d'accès distinctes :
- Plan Solo (Gratuit) : Accessible à titre gracieux, limité à 7 élèves et 1 groupe d'études, sans carte bancaire exigée à l'inscription.
- Plan Pro (39 DT / mois ou 390 DT / an) : Jusqu'à 30 élèves, 6 groupes, relances WhatsApp 1-clic illimitées, quittances officielles QR Code et export Excel/CSV.
- Plan Expert (69 DT / mois ou 690 DT / an) : Capacité de 150+ élèves, jusqu'à 20 groupes, distribution de séries et polycopiés PDF, portail parents complet et support prioritaire WhatsApp.
Les tarifs sont libellés en Dinars Tunisiens (TND). Les abonnements payants peuvent être souscrits via virement bancaire ou espèces (cash) avec activation directe par l'administrateur. Tout mois entamé n'ouvre pas droit à remboursement au prorata.
5. Nature des Quittances et Absence d'Intermédiation Bancaire
Les quittances et reçus de paiement émis par la Plateforme constituent des attestations électroniques privées de règlement émises par l'enseignant au bénéfice des familles.
6. Propriété Intellectuelle et Données Pédagogiques
L'infrastructure logicielle, la marque ÉtudesTN, les logos et la charte graphique demeurent la propriété exclusive de l'éditeur de la Plateforme.
À l'inverse, l'ensemble des documents pédagogiques, séries d'exercices, résumés de cours et devoirs téléversés par l'enseignant restent sa propriété intellectuelle intégrale. La Plateforme agit uniquement en qualité d'hébergeur technique sécurisé.
7. Loi Applicable et Règlement des Différends
Les présentes CGU sont régies par le droit de la République Tunisienne. En cas de réclamation ou de litige, les parties s'engagent à rechercher prioritairement une solution amiable en contactant le support au +216 29 606 657. À défaut d'accord amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents de Tunis.