1. Préambule et Engagement Déontologique
La protection de la vie privée des enseignants, des élèves et de leurs familles est une priorité absolue pour ÉtudesTN. Notre modèle économique repose exclusivement sur l'abonnement logiciel transparent. Nous ne vendons, ne louons et ne partageons aucune donnée personnelle avec des régies publicitaires ou des tiers commerciaux.
2. Conformité à la Législation Tunisienne (Loi n° 2004-63)
Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par ÉtudesTN respectent rigoureusement les dispositions de la Loi organique n° 2004-63 du 27 juillet 2004 relative à la protection des données à caractère personnel en République Tunisienne, sous le contrôle de l'Instance Nationale de Protection des Données Personnelles (INPDP), ainsi que les standards internationaux de sécurité (RGPD).
3. Catégories de Données Collectées
Dans le cadre strict du fonctionnement de l'application, nous traitons :
- Pour les Enseignants : Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone portable tunisien, ville d'exercice, matières et niveaux enseignés.
- Pour les Élèves et Parents : Nom et prénom de l'élève, classe/niveau scolaire, établissement d'origine, numéro de téléphone des parents (destiné aux relances d'assiduité et d'échéances sur WhatsApp).
- Données Académiques et Financières : Historique des présences/absences aux séances, notes obtenues, montants convenus des forfaits mensuels et dates d'émission des quittances.
4. Finalités Exclusives du Traitement
Vos informations sont utilisées uniquement pour :
- Permettre la gestion administrative de vos groupes et le pointage tactile de l'assiduité.
- Générer les reçus numériques officiels munis d'un QR Code de vérification publique.
- Faciliter l'envoi de messages de rappel bienveillants via WhatsApp.
- Permettre aux parents d'accéder à l'espace dédié pour suivre l'évolution de leur enfant.
5. Sécurité et Hébergement des Données
Toutes les données sont stockées sur des serveurs hautement sécurisés et isolés. Les échanges réseau sont protégés par un protocole de chiffrement TLS 1.3 de bout en bout, et des sauvegardes quotidiennes chiffrées sont effectuées pour parer à tout risque de perte.
6. Durée de Conservation et Restitution
Les données sont conservées pendant toute la durée active de l'abonnement de l'enseignant. À la clôture d'un compte, l'enseignant dispose de la possibilité d'exporter l'intégralité de ses registres (formats Excel / CSV / PDF). Sur demande expresse, l'ensemble des données est définitivement purgé de nos serveurs sous 30 jours.
7. Vos Droits et Contact DPO
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un droit permanent d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de vos informations.
Pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez joindre directement notre référent protection des données par WhatsApp au +216 29 606 657 ou par courriel à l'adresse officielle de support.